Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits du site www.lespetitesmainsdelou.fr .

Le fait de passer commande sur notre site Internet implique pour le client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre LES PETITES MAINS DE LOU et le client. Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Les Petites Mains de Lou et seront applicables à toutes commandes effectuées postérieurement à leur modification.

Article 1er : Propriété intellectuelle

Le site lespetitesmainsdelou.fr propose des créations et accessoires pour bébés. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété des Petites Mains de Lou et de sa créatrice Aurélie Carpene et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.

Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 )

Article 2 : « Handmade »

Le site internet lespetitesmainsdelou.fr propose une gamme de produits créés et confectionnés par Aurélie Carpene. Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs. Les photos représentant les produits sont, de ce fait, non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sur précommande. La réalisation de nos articles sur précommande dépend intégralement des stocks de nos fournisseurs. Ainsi, si nous ne pouvons finalement pas réaliser votre commande suite à un défaut de réapprovisionnement d’une des matières premières de votre produit, nous nous engageons à vous proposer de choisir un autre produit en remplacement ou de procéder à votre remboursement.

Article 3 : Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition deux moyens :

• Par Internet sur notre site : www.lespetitesmainsdelou.fr

Les Petites Mains de Lou se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

Lors de la commande, Les Petites Mains de Lou informera le client de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de Les Petites Mains de Lou, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par e-mail.

Vérifiez la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Article 4 : Prix

Les prix de vente indiqués sur notre site sont en euros et la TVA est non applicable, article 293B du CGI. Les prix par produit sont indiqués hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Vous noterez que les prix apparaissent par défaut en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur notre site au moment de votre commande.

Article 5 : Les produits

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits présents dans notre stock sont expédiés dans un délai de 2 à 3 jours maximum.

Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matières premières en stock puis chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une impossibilité de réalisation de produits non stockés après passation de votre précommande, nous vous avertirons par mail ou téléphone dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

Les articles proposés à la confection en précommande, sur mesure et personnalisés bénéficient chacun d'un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d'activité. Les délais précisés sur les fiches produits ne sont qu'indicatifs. Aucune contrepartie ne pourra être exigée pour compenser un retard de livraison, d’expédition ou de réalisation de votre commande.

Les produits vendus sur notre site sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. 

Article 6 : Paiement

Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

L'expédition des commandes sur mesure et personnalisées ne se fera qu'après encaissement de la totalité du montant.

Notre boutique en ligne vous propose différents moyens de paiement :

 • Carte bancaire sécurisée SSL avec PayPal

Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne, par l'intermédiaire de PayPal et au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB et VISA, en saisissant normalement les 16 numéros de votre carte, sa date d'expiration ainsi que son cryptogramme visuel.

Pour régler vos achats par cartes bancaires, il vous suffit de sélectionner « Payer par Carte » dans notre formulaire de commande.

Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

Ce module de paiement utilise le système de protection 3D Secure, déployé sous les appellations commerciales Verified By Visa et MasterCard SecureCode. Le principe du système 3D Secure consiste à demander à l’acheteur, en plus de ses données bancaires habituelles (n° CB, date d’échéance, cryptogramme), un code confidentiel unique, indépendant de la carte, afin de s’assurer que l’acheteur est bien le titulaire de la carte de paiement. Ce code est communiqué via SMS ou email par votre banque à chaque nouvelle transaction.

• Paypal :

Notre site vous permet de régler votre commande directement en ligne par l'intermédiaire de Paypal, vous pouvez ainsi si vous le désirez effectuer le paiement à l’aide de votre compte Paypal si vous en avez un, ou bien en créant un nouveau compte Paypal si vous êtes nouvel utilisateur.

Pour régler vos achats par Paypal, il vous suffit de sélectionner « Paiement par Paypal » dans notre formulaire de commande.

Sur le formulaire de paiement Paypal, il vous faudra ensuite, soit entrer sur la droite vos informations de connexion pour vous connecter a votre compte Paypal, soit cliquer sur la gauche sur « Continuer » car je n’ai pas de compte Paypal pour régler votre commande avec votre carte bancaire.

Vos informations sont cryptées en toute sécurité via Paypal et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer).

 Pour toute autre question concernant les modes de règlements, contactez-nous au 06 32 84 34 75 ou par mail : contact@lespetitesmainsdelou.fr

Article 7 : Livraison

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

La livraison peut varier de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour les articles disponibles "en stock". Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

LES PETITES MAINS DE LOU vous propose pour cela plusieurs modes de livraison :

• La livraison Lettre Suivie :

Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis environ sous 48h grâce à la Poste et au service Lettre Suivie. Nous vous communiquerons par email le jour de l'expédition de votre commande votre numéro de suivi La Poste qui vous permettra de suivre votre colis en ligne sur le site de la poste sur www.laposte.fr. Les frais engagés pour cette option dépendent du ou des articles sélectionnés.

• La livraison Standard Colissimo :

Ce mode de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo Suivi. Nous vous communiquerons par email le jour de l'expédition de votre commande votre numéro de suivi Colissimo qui vous permettra de suivre votre colis en ligne sur le site de la poste sur www.colissimo.fr. Les frais engagés pour cette option dépendent du ou des articles sélectionnés.

• La livraison Colissimo avec signature :

Ce mode de livraison est un dérivé du mode Standard Colissimo, avec les mêmes délais de livraison et les mêmes modalités grâce à la Poste et au service Colissimo Suivi.  Ce dernier vous permet de choisir que le colis vous soit uniquement remis sur signature de votre part. Ce mode de livraison inclus un supplément de 2,50€ au paiement de votre commande.

• Le Retrait à l’Atelier :

La livraison des articles peut se faire en main propre à l'atelier situé 127, rue de Gascogne 32490 MONFERRAN SAVES, sur simple demande.

Pour les retards de livraison exceptionnels supérieurs à 7 jours après expédition : nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d'obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons le ou les produits ou en cas d'indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Les Petites Mains de Lou proposant la confection d'articles sur mesure se garde le droit de modifier les délais de livraison prévus en cas d'imprévus ne résultant pas de son fait. L'acheteur sera prévenu par mail des nouveaux délais estimés et ne pourra en aucun cas demander de dédommagement.

Veuillez noter que notre service logistique est ouvert du Lundi au Vendredi et est donc fermé les weekends, nous sommes également fermés exceptionnellement durant les jours fériés nationaux français. Le traitement des commandes se fait donc uniquement durant les jours ouvrés.

Veuillez également noter que notre horaire de levée des commandes journalières est à 12h.

Article 8 : Réception de la commande

Vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs. Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris). Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour auprès de Les Petites Mains de Lou. Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune " La Poste ") vous pouvez soit l’accepter soit le refuser. Si vous ou votre mandataire décidez d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : inscrire des "réserves manuscrites" en faisant signer le facteur à côté et à remplir parallèlement un "relevé d'anomalie " (réglementation de la Poste). Veuillez nous retourner ce formulaire pour que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant. Si vous ou votre mandataire refusez la marchandise, en plus des "réserves manuscrites" à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un "constat de spoliation" (constat 170, garder un double de ce formulaire). Dans tous les autres cas de figures, pour tous colis ouverts et /ou endommagés, émettez des "réserves manuscrites" que vous notifierez sur le bordereau du livreur. Vous disposez de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison pour nous en avertir.

Article 9 : Retour de marchandises

Contactez-nous à notre adresse : contact@lespetitesmainsdelou.fr, Un numéro de retour vous sera alors communiqué. Certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits. Nous ne reprendrons que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état avec un double de la facture. Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet. Dans le cas contraire, les frais de réexpédition du colis seront à votre charge. Il vous appartient de déclarer la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et de veiller à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat. Les colis voyagent sous votre responsabilité.

Article 10 : Rétractations

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du jours de la réception du produit.

Nous vous remercions de signaler préalablement votre retour par l'intermédiaire de notre service client par mail à : contact@lespetitesmainsdelou.fr

Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Les frais de retour sont à votre charge. 

Le retour des produits se fait dans les conditions suivantes :

Le ou les produit devront être renvoyés dans leur état et emballage d’origine, et l’emballage d’origine doit être en état comme neuf. Si le produit a été utilisé et présente des traces d'utilisation, de lavage ou détériorations empêchant sa revente en neuf, le remboursement pourra alors être remis en question.

D’autre part cette clause n'est pas applicable pour les articles commandés sur mesure et/ou personnalisés et/ou en précommande exclusivement pour l'acheteur et ne seront en aucun cas repris ni échangés. Les retours de ces produits ne sont de ce fait pas remboursables.

D’une manière générale, tout retour de produit doit se faire à la charge du client, qui prend entière responsabilité du bon acheminement de la marchandise aux locaux de Les Petites Mains de Lou. Notez qu’un accord préalable de retour est indispensable, tout colis retourné sans accord étant systématiquement refusé.

En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, doivent être renvoyés à l'adresse suivante :

 Les Petites Mains de Lou - 127, rue de Gascogne 32490 MONFERRAN SAVES

Article 11 : Garanties

- Garantie légale de conformité et garantie légale contre les vices cachés :

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient de la garantie légale de conformité, définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation, ainsi que le la garantie contre les vices cachés, définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. Ces garanties s’appliquent uniquement aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit.

Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant donc déjà à la date de livraison du produit, et ne prend donc pas en compte les éventuelles détériorations liées à une mauvaise utilisation du produit ou à une usure normale d’un produit de production artisanale. En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, les frais de retour seront à la charge du vendeur.

 Article 12 : Mentions légales & responsabilités

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : «Les Petites Mains de Lou – Aurélie Carpene – 127, rue de Gascogne 32490 MONFERRAN SAVES ». En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant. Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond). Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le Vendeur LES PETITES MAINS DE LOU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu due à la survenance d'un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation si applicable, c'est à dire si le Client n'est pas Client Consommateur et que le contrat passé pour acquérir le Produit ou le Service permet la rétractation, selon l'article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit au Client des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, LES PETITES MAINS DE LOU ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;

• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur du Client, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par le Client ;

• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Les photographies constructeur et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

 

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les Petites Mains de Lou ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Les Petites Mains de Lou sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Les Petites Mains de Lou ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à LES PETITES MAINS DE LOU pour trouver une solution amiable.

- EI Aurélie CARPENE - 4, rue de la Tuilerie 31120 Portet sur Garonne -

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